Le système eGov modernise la procédure d’encadrement et de recouvrement des créances fiscales. Lorsqu’une note de perception est en souffrance, les agents de l’Administration fiscale interviennent via un centre d’appel pour rappeler aux contribuables de passer au paiement dans le compte de l’État à la banque. Cette action de rappel est effectuée deux jours avant l’échéance légale de 8 jours attribuée au contribuable lorsqu’une note de perception lui est générée. Ce processus constitue un recouvrement à l’amiable, visant à inciter les contribuables à régler leurs dettes de manière volontaire et à éviter des mesures plus coercitives.

Si le contribuable insolvable ne répond pas favorablement à cet appel de recouvrement à l’amiable, un recouvrement forcé est alors lancé en déployant des vérificateurs sur terrain. Cette méthode inclut des visites domiciliaires ou professionnelles, où les agents fiscaux peuvent prendre des mesures telles que le scellage, et application de pénalités additionnelles par mois de retard.

L’objectif global du système eGov est de rendre le recouvrement des créances de l’État plus efficace et moins conflictuel, en utilisant des technologies modernes permettant d’améliorer la communication entre les contribuables et l’administration fiscale.